Haltebackeneinheit
Brevet européen · EP2610033 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2610033
- Numéro de demande
- EP12195624
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 déc. 2012
- Publié
- 3 juil. 2013
- Délivré
- 11 sept. 2019
- Radié
- 31 déc. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B25B 23/04 (2006.01)B25B 23/10 (2006.01)B25B 23/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102011089954 27.12.2011
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.07.2020
- 14 sept. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 14.09.2019
- 11 sept. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.09.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
Braach, Stefan
57334 Bad Laasphe, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.