Mischtürstruktur

Brevet européen · EP2610091 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2610091
Numéro de demande
EP12198616
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2012
Publié
3 juil. 2013
Délivré
12 avr. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60H 1/00 (2006.01)
Priorité
JP 2011283607 26.12.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 12 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2017

Parties

Titulaire

Calsonic Kansei Corporation

2-1917, Nisshin-cho Kita-ku, Saitama-shi Saitama 331-8501, JP

Inventeur

Makita, Yuki

Saitama, 331-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.