Lenkschenkel für ein Fahrzeug

Brevet européen · EP2610143 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2610143
Numéro de demande
EP12198706
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2012
Publié
3 juil. 2013
Délivré
14 mars 2018
Radié
31 déc. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62D 7/18 (2006.01)
B62D 11/20 (2006.01)
B62D 55/04 (2006.01)
Priorité
US 201161579701 P 23.12.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2019

  2. 14 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.03.2018

Parties

Titulaire

Soucy International, Inc.

Soucy International Inc.

5195, rue Richard, Drummondville, QC J2E 1A9, CA

Inventeur

Pare, Steeve

ST-MAJORIQUE, Québec J2B 8A8, CA

Frechette, Steve

DRUMMONDVILLE, Québec J2A 2M4, CA

Latulippe, Serge

ST-HYACINTHE, Québec J2R 1P9, CA

Gasse, William

DRUMMONDVILLE, Québec J2B 5K1, CA

Leger, André

DRUMMONDVILLE, Québec J2E 1J8, CA

Todd, André

MONT SAINT-HILAIRE, Québec J3H 6J4, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.