TRANSPORTBEHÄLTER

Brevet européen · EP2611699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2611699
Numéro de demande
EP11751874
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 août 2011
Publié
10 juil. 2013
Délivré
10 déc. 2014
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 1/22 (2006.01)
B65D 6/16 (2006.01)
Priorité
DE 102010044270 02.09.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/064794 29.08.2011
Publication PCT
WO2012/028567 08.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 10 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.12.2014

Parties

Titulaire

Feurer Febra GmbH

Klingenberger Straße 2, 74336 Brackenheim, DE

Inventeur

FEURER, Markus

76461 Muggensturm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.