HAFTFÖRDERNDE VERBINDUNG

Brevet européen · EP2611875 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2611875
Numéro de demande
EP11755422
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2011
Publié
10 juil. 2013
Délivré
8 nov. 2017
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C09D 11/02 (2014.01)
C09D 7/12 (2006.01)
Priorité
US 379149 P 01.09.2010
Demande PCT
PCT/GB2011/051641 01.09.2011
Publication PCT
WO2012/028882 08.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 8 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.11.2017

Parties

Titulaire

Sun Chemical B.V.

Leeuwenveldseweg 3-t, 1382 LV Weesp, NL

Inventeur

CRANDON, Nicholas Matthew

Sale Cheshire M33 4UR, GB

PAGLIUCA, Nicholas

Leigh Lancashire WN7 2HG, GB

MUSHTAQ, Samar

Rochdale OL12 6QF, GB

RIMMER, David Jason

Leyland Lancashire PR25 3UL, GB

SALTHOUSE, Peter William

Knutsford Cheshire WA16 9DZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.