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Brevet européen · EP2612051 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2612051
- Numéro de demande
- EP11752124
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 août 2011
- Publié
- 10 juil. 2013
- Délivré
- 18 janv. 2017
- Radié
- 31 août 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16D 23/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010036278 03.09.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/004402 31.08.2011
- Publication PCT
- WO2012/028316 08.03.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 mars 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.03.2018
- 18 janv. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.01.2017
Parties
Inventeur
BINDER, Jürgen
88367 Hohentengen, DE
SCHNELZER, Thomas
86971 Peiting, DE
ECHTLER, Peter
86972 Bernbeuren, DE
KÖLZER, Michael
87672 Rosshaupten, DE
KRAMER, Peter
87784 Westerheim, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.