SÉCURISATION D'UN DISPOSITIF DE TÉLÉCOMMUNICATION ÉQUIPÉ D'UN MODULE DE COMMUNICATION EN CHAMP PROCHE

Brevet européen · EP2612447 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2612447
Numéro de demande
EP11748662
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2011
Publié
10 juil. 2013
Délivré
6 juil. 2016
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 5/00 (2006.01)
H04M 1/23 (2006.01)
Priorité
FR 1056913 31.08.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/064643 25.08.2011
Publication PCT
WO2012/028532 08.03.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 6 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2016

Parties

Titulaire

PROTON WORLD INTERNATIONAL N.V.

Proton World International N.V.

Lambroekstraat 5B, 1831 Diegem, BE

Inventeur

INGELS, Didier

B-1367 Grand-Rosiere, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.