Fahrdrahtaufhängung

Brevet européen · EP2612788 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2612788
Numéro de demande
EP12008444
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2012
Publié
10 juil. 2013
Délivré
11 mai 2016
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2032
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B60M 1/24 (2006.01)
Priorité
DE 102012000117 05.01.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  4. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  5. 22 sept. 2021

    Transféré

    Titulaire
    BICC Holdings GmbH, Garmischer Strasse 35, 81373 München, Allemagne → Rail Power Systems GmbH, Garmischer Strasse 35, 81373 München, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 21 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.06.2016

  7. 11 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.05.2016

Parties

Titulaire

Rail Power Systems GmbH

Garmischer Strasse 35, 81373 München, DE

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Ruiz Garcia, Josè Francisco

80997 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.