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Brevet européen · EP2612792 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2612792
Numéro de demande
EP13150122
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 janv. 2013
Publié
10 juil. 2013
Délivré
14 déc. 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
Priorité
JP 2012001461 06.01.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 14 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2016

Parties

Titulaire

COMBI Corporation

Combi Corporation

6-7, Moto-Asakusa 2-chome, Taito-ku, Tokyo-To, JP

Inventeur

Fujita, Morihiko

Saitama-shi, Saitama-ken, JP

Osaka, Noriyuki

Saitama-shi, Saitama-ken, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.