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Brevet européen · EP2612829 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2612829
Numéro de demande
EP11786617
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2011
Publié
10 juil. 2013
Délivré
31 déc. 2014
Radié
31 mai 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 17/40 (2006.01)
Priorité
JP 2010123324 28.05.2010
Demande PCT
PCT/JP2011/061810 24.05.2011
Publication PCT
WO2011/148918 01.12.2011
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

  2. 31 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

Parties

Titulaire

Tsubakimoto Chain Co.

3-3, Nakanoshima 3-chome Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-0005, JP

Inventeur

MURAKAMI, Yoshihiro

Osaka-shi Osaka 530-0005, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.