Hydrauliksystem
Brevet européen · EP2613058 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2613058
- Numéro de demande
- EP12005536
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juil. 2012
- Publié
- 10 juil. 2013
- Délivré
- 11 mars 2020
- Radié
- 31 juil. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F15B 7/00 (2006.01)F15B 21/04 (2019.01)
- Priorité
- CH 102012 04.01.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 févr. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.02.2021
- 11 mars 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.03.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.