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Brevet européen · EP2613965 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2613965
Numéro de demande
EP11770571
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2011
Publié
17 juil. 2013
Délivré
11 mars 2015
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
B60N 2/42 (2006.01)
B60N 2/427 (2006.01)
Priorité
NO 20101270 10.09.2010
Demande PCT
PCT/NO2011/000243 09.09.2011
Publication PCT
WO2012/033414 15.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 11 mars 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2015

Parties

Titulaire

HTS Hans Torgersen & Sønn AS

3535 Krøderen, NO

Inventeur

VAN DER VEER, Erik

NL-3533 AD Utrecht, NL

VAN MOURIK, Okke

NL-3514 BS Utrecht, NL

VAN HOUTERT, Rob

NL-6581 ES Malden, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.