BEFESTIGUNGSEINRICHTUNG
Brevet européen · EP2614002 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2614002
- Numéro de demande
- EP11758078
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 sept. 2011
- Publié
- 17 juil. 2013
- Délivré
- 13 avr. 2016
- Radié
- 30 sept. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64D 11/00 (2006.01)F16F 1/38 (2006.01)F16B 5/02 (2006.01)B62D 27/04 (2006.01)B64D 11/04 (2006.01)B64D 11/06 (2006.01)
- Priorité
- AT 14852010 06.09.2010
- Demande PCT
- PCT/AT2011/000363 06.09.2011
- Publication PCT
- WO2012/031310 15.03.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 avr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.04.2017
- 13 avr. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.04.2016
Parties
Inventeur
KAMMERER, Bernhard
A-4755 Zell an der Pram, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.