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Brevet européen · EP2614113 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2614113
- Numéro de demande
- EP11758119
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 août 2011
- Publié
- 17 juil. 2013
- Délivré
- 29 avr. 2015
- Fin de la protection au plus tard
- 18 août 2031
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- C08K 3/22 (2006.01)F16L 47/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202010012461 U 10.09.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/004173 19.08.2011
- Publication PCT
- WO2012/031676 15.03.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 20 sept. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- REHAU Industries SE & Co. KG, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU Industries SE & Co. KG, Helmut-Wagner-Straße 1, 95111 Rehau, Allemagne
Publié dans Swissreg le 20.09.2022
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 28 avr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Rehau AG + Co, Rheniumhaus, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU Industries SE & Co. KG, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne
Publié dans Swissreg le 28.04.2022
- 29 avr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.04.2015
Parties
Inventeur
95032 hof, DE
91074 Herzogenaurach, DE
91086 Aurachtal, DE
91052 Erlangen, DE
95466 Weidenberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.