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Brevet européen · EP2614279 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2614279
Numéro de demande
EP11757914
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2011
Publié
17 juil. 2013
Délivré
13 août 2014
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 27/02 (2006.01)
Priorité
GB 201015175 11.09.2010
Demande PCT
PCT/GB2011/001319 08.09.2011
Publication PCT
WO2012/032298 15.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 10 avr. 2015

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Bifold Fluidpower Limited, Greengate Industrial Estate, Greenside Way, Middleton M24 1SW, Royaume-Uni → Bifold Fluidpower Limited, Broadgate, Oldham Broadway Business Park, Chadderton, Greater Manchester OL9 9XA, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 10.04.2015

  3. 21 oct. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Marks & Clerk (Luxembourg) LLP, Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.10.2014

  4. 13 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.08.2014

Parties

Titulaire

Bifold Fluidpower Limited

Broadgate Oldham Broadway Business Park Chadderton, Greater Manchester OL9 9XA, GB

Mandataire

Marks & Clerk (Luxembourg) LLP

Dreikönigstrasse 31a, 8002 Zürich

Inventeur

HILL, Stephen, Paul

Oldham OL4 5PY, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.