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Brevet européen · EP2614923 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2614923
Numéro de demande
EP11823420
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 août 2011
Publié
17 juil. 2013
Délivré
24 avr. 2019
Radié
31 août 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B24B 53/075 (2006.01)
B23F 5/04 (2006.01)
B23F 23/12 (2006.01)
Priorité
JP 2010199455 07.09.2010
Demande PCT
PCT/JP2011/069138 25.08.2011
Publication PCT
WO2012/032941 15.03.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2020

  2. 24 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2019

Parties

Titulaire

Mitsubishi Heavy Industries Machine Tool Co., Ltd.

130, Rokujizo, Ritto-shi,, Shiga, 520-3080, JP

Inventeur

KIKUCHI, Toshimasa

Tokyo 108-8215, JP

KATSUMA, Toshifumi

Tokyo 108-8215, JP

WATANABE, Kunihiro

Tokyo 108-8215, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.