Gerüst

Brevet européen · EP2615224 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2615224
Numéro de demande
EP13151226
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2013
Publié
17 juil. 2013
Délivré
26 oct. 2016
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 7/30 (2006.01)
E04G 7/34 (2006.01)
F16B 7/22 (2006.01)
E04G 5/16 (2006.01)
//F16B 7/04 (2006.01)
Priorité
NL 2008120 13.01.2012
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 26 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2016

Parties

Titulaire

XSPlatforms B.V.

Postbus 510, 4200 AM Gorinchem, NL

Inventeur

Vogels, Matthijs

3037 VS Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.