SICHERUNGS-SPANNVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2616212 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2616212
Numéro de demande
EP11817307
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2011
Publié
24 juil. 2013
Délivré
4 mai 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 1/00 (2006.01)
Priorité
DE 102010037546 15.09.2010
Demande PCT
PCT/DE2011/075224 15.09.2011
Publication PCT
WO2012/052010 26.04.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Titulaire

ZeroClamp GmbH

Wadlhausen 14, 82057 Icking, DE

Inventeur

HOFMANN, Klaus

85567 Bruck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.