DISPOSITIF D'IMPRESSION PAR ESTAMPAGE
Brevet européen · EP2616243 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2616243
- Numéro de demande
- EP11757166
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 août 2011
- Publié
- 24 juil. 2013
- Délivré
- 27 juil. 2016
- Fin de la protection au plus tard
- 29 août 2031
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B41F 1/12 (2006.01)B41F 1/30 (2006.01)B41F 1/32 (2006.01)B41F 1/38 (2006.01)B41F 1/44 (2006.01)B65H 29/04 (2006.01)B65H 29/56 (2006.01)B41F 16/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 10009662 16.09.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/004344 30.08.2011
- Publication PCT
- WO2012/034645 22.03.2012
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 27 juil. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.07.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.