FORMVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2616336 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2616336
Numéro de demande
EP11825749
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2011
Publié
24 juil. 2013
Délivré
31 oct. 2018
Fin de la protection au plus tard
12 sept. 2031
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
B65B 1/04 (2006.01)
B65B 1/02 (2006.01)
B65B 3/04 (2006.01)
Priorité
US 201113230164 12.09.2011
US 382138 P 13.09.2010
Demande PCT
PCT/US2011/051284 13.09.2011
Publication PCT
WO2012/037051 22.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  2. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  3. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  4. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  5. 18 janv. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 18.01.2019

  6. 31 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Titulaire

DISCMA AG

Discma AG

Thurgauerstrasse 34, 8050 Zürich

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

MAKI, Kirk Edward

Tecumseh Michigan 49286, US

LISCH, George David

Jackson Michigan 49201, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.