VERSCHLIESSBARE ÖFFNUNGSVORRICHTUNGEN

Brevet européen · EP2616348 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2616348
Numéro de demande
EP11748951
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2011
Publié
24 juil. 2013
Délivré
5 août 2015
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/74 (2006.01)
Priorité
DE 102010040825 15.09.2010
DE 102011017797 29.04.2011
Demande PCT
PCT/EP2011/064703 26.08.2011
Publication PCT
WO2012/034836 22.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 1 sept. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2024

  3. 1 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2023

  4. 1 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.09.2022

  5. 26 janv. 2022

    Créancier gagiste

    Créancier gagiste
    UniCredit Bank AG, Arabellastrasse 12, 81925 München, Allemagne (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

  6. 1 juin 2021

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    UniCredit Bank AG, Arabellastrasse 12, 81925 München, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 01.06.2021

  7. 9 mai 2020

    Transféré

    Titulaire
    Robert Bosch GmbH, Postfach 30 02 20, 70442 Stuttgart, Allemagne → Syntegon Pouch Systems AG, Industriestrasse 8, 8222 Beringen

    Publié dans Swissreg le 09.05.2020

  8. 2 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 02.11.2019

1 entrée antérieure
  1. 5 août 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.08.2015

Parties

Titulaire

Syntegon Pouch Systems AG

Industriestrasse 8, 8222 Beringen

Radiée du registre

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Daub

Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

BARRON, Dan

CH-8200 Schaffhausen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.