BEHÄLTER MIT TRANSPARENTEM OPTISCHEN ELEMENT

Brevet européen · EP2616363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2616363
Numéro de demande
EP11771007
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 sept. 2011
Publié
24 juil. 2013
Délivré
5 nov. 2014
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
EP 10251608 16.09.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/004606 14.09.2011
Publication PCT
WO2012/034686 22.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 15 janv. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

  3. 5 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.11.2014

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

DINCER, Ahmet

1007 Lausanne

LUTZIG, Bodo-Werner

1373 Chavornay

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.