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Brevet européen · EP2616759 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2616759
- Numéro de demande
- EP11767907
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 août 2011
- Publié
- 24 juil. 2013
- Délivré
- 1 mars 2017
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F42B 14/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102010045474 16.09.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/004185 19.08.2011
- Publication PCT
- WO2012/034631 22.03.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 1 mars 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.03.2017
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.