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Brevet européen · EP2617138 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2617138
Numéro de demande
EP11755348
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2011
Publié
24 juil. 2013
Délivré
4 avr. 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 3/54 (2006.01)
Priorité
EP 10177513 19.09.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/065989 15.09.2011
Publication PCT
WO2012/035093 22.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Titulaire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Inventeur

BENNINGER, Hans

CH-5300 Turgi

CACHIN, Dominique

CH-8400 Winterthur

COMINO, Romeo

CH-8810 Horgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.