Rückenlehne für ein Sitzmöbel
Brevet européen · EP2617325 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2617325
- Numéro de demande
- EP12008182
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 déc. 2012
- Publié
- 24 juil. 2013
- Délivré
- 16 mars 2016
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47C 5/12 (2006.01)A47C 7/40 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012001082 20.01.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 12 mai 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.05.2016
- 16 mars 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.03.2016
Parties
Inventeur
Navratil, Josef
88696 Owingen, DE
Bernauer, Jörg
88696 Owingen, DE
Roth-Schuler, Christian
78224 Singen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.