Fahrwegsysteme

Brevet européen · EP2617620 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2617620
Numéro de demande
EP13000177
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2013
Publié
24 juil. 2013
Délivré
8 juil. 2020
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 13/02 (2006.01)
B61B 13/04 (2006.01)
Priorité
GB 201200888 19.01.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 8 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2020

Parties

Titulaire

Hepco Slide Systems Limited

Lower Moor Business Park Tiverton Way, Tiverton, Devon EX16 6TG, GB

Inventeur

Rendall, Steven Philip

Tiverton, Devon EX16 6TG, GB

Fanshawe, Peter James

Tiverton, Devon EX16 6TG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.