Spannungsvorrichtung

Brevet européen · EP2617670 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2617670
Numéro de demande
EP12007765
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 2012
Publié
24 juil. 2013
Délivré
27 mars 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 51/06 (2006.01)
B65H 54/10 (2006.01)
B65H 59/32 (2006.01)
B65H 59/36 (2006.01)
B65H 59/38 (2006.01)
H01F 41/06 (2016.01)
Priorité
JP 2012009528 20.01.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 27 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2019

Parties

Titulaire

Nittoku Engineering Co., Ltd.

5-11-20 Shirahata Minami-ku, Saitama-shi Saitama 336-8561, JP

Inventeur

Higeta, Yuji

Fukusima-shi, 960-8055, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.