Vorgefertigtes Modul für ein Gebäude

Brevet européen · EP2617912 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2617912
Numéro de demande
EP13152278
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2013
Publié
24 juil. 2013
Délivré
20 avr. 2016
Fin de la protection au plus tard
21 janv. 2033
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04B 1/348 (2006.01)
//E04C 2/38 (2006.01)
//E04C 2/52 (2006.01)
//E04H 1/04 (2006.01)
Priorité
SE 1250045 23.01.2012
US 201261589644 P 23.01.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 20 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2016

Parties

Titulaire

Vastint Hospitality B.V.

Hettenheuvelweg 51, 1101 BM Amsterdam, NL

Inventeur

Malakauskas, Giedrius

1075 ED Amsterdam, NL

Baltramiejunas, Marius

1182BG Amstelveen, NL

Müller, Harald Dieter

80-215 Gdansk, PL

Andersson, Erik Roger

05-520 Konstancin Jeziorna, PL

Hattig, Thomas

1410 Waterloo, BE

Sodemann, Steen Torben

3080 Tervuren, BE

Müller, Philip

80-215 Gdansk, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.