Vorgefertigte Platte für ein Gebäude

Brevet européen · EP2617913 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2617913
Numéro de demande
EP13152279
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2013
Publié
24 juil. 2013
Délivré
21 sept. 2016
Radié
25 août 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04B 1/348 (2006.01)
E04B 1/35 (2006.01)
E04H 1/00 (2006.01)
E04B 1/76 (2006.01)
E04B 1/82 (2006.01)
E04C 2/52 (2006.01)
E04C 2/24 (2006.01)
Priorité
SE 1250046 23.01.2012
US 201261589656 P 23.01.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 août 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.08.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.08.2026

  2. 1 févr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.01.2025 → 31.01.2026

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 21 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

Parties

Titulaire

Vastint Hospitality B.V.

Hettenheuvelweg 51, 1101 BM Amsterdam, NL

Inventeur

Malakauskas, Giedrius

1075 ED Amsterdam, NL

Baltramiejunas, Marius

1182BG Amstelveen, NL

Müller, Harald Dieter

80-215 Gdansk, PL

Andersson, Erik Roger

05-520 Konstancin Jeziorna, PL

Hattig, Thomas

1410 Waterloo, BE

Sodemann, Steen Torben

3000 Leuven, BE

Müller, Philip

80-215 Gdansk, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.