Appareil électrique au format modulaire

Brevet européen · EP2618352 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2618352
Numéro de demande
EP13152251
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2013
Publié
24 juil. 2013
Délivré
15 juin 2016
Fin de la protection au plus tard
21 janv. 2033
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
H01H 1/58 (2006.01)
H01H 71/08 (2006.01)
H01R 4/48 (2006.01)
Priorité
FR 1250635 23.01.2012
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 25 août 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 25.08.2016

  6. 15 juin 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

Parties

Titulaire

Legrand France

87000 Limoges, FR

LEGRAND SNC

Legrand SNC

128, avenue du Maréchal de Lattre-de-Tassigny, 87000 Limoges, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

Lipari, Jean-Pierre

06600 Antibes, FR

Simond, Alain

06650 Opio, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.