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Brevet européen · EP2618699 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2618699
Numéro de demande
EP11827153
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 août 2011
Publié
31 juil. 2013
Délivré
26 nov. 2014
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/024 (2006.01)
A47C 1/034 (2006.01)
A47C 7/46 (2006.01)
Priorité
US 886782 21.09.2010
Demande PCT
PCT/US2011/047371 11.08.2011
Publication PCT
WO2012/039854 29.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 26 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.11.2014

Parties

Titulaire

La-Z-Boy Incorporated

LA-Z-BOY Incorporated

1284 North Telegraph Road, Monroe, MI 48162, US

Inventeur

LAPOINTE, Larry, P.

Temperance Michigan 48182, US

ADAMS, Chad, E.

Perrysburg Ohio 43551, US

HARWOOD, Eric, B.

Toledo Ohio 43613, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.