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Brevet européen · EP2618771 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2618771
Numéro de demande
EP11810991
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 sept. 2011
Publié
31 juil. 2013
Délivré
14 août 2019
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 50/00 (2016.01)
Priorité
AT 15642010 21.09.2010
Demande PCT
PCT/AT2011/050010 20.09.2011
Publication PCT
WO2012/037591 29.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 14 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

Parties

Inventeur

ZÖRNPFENNING, Reinhard

2620 Neunkirchen, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.