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Brevet européen · EP2618774 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2618774
Numéro de demande
EP11827266
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2011
Publié
31 juil. 2013
Délivré
15 nov. 2017
Radié
30 sept. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 8/00 (2006.01)
Priorité
US 385707 P 23.09.2010
Demande PCT
PCT/US2011/051973 16.09.2011
Publication PCT
WO2012/040056 29.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  2. 14 déc. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, Rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 14.12.2017

  3. 15 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

Parties

Titulaire

Biomet 3i, LLC

4555 Riverside Drive, Palm Beach Gardens, FL 33410, US

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

GOODMAN, Ralph, E.

Jupiter, Florida 33458, US

BELLANCA, John, J.

West Palm Beach, Florida 33412, US

SUTTIN, Zachary, B.

West Palm Beach, Florida 33412, US

TOWSE, Ross, W.

Palm City, Florida 34990, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.