ORTHESEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2618790 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2618790
Numéro de demande
EP11764242
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2011
Publié
31 juil. 2013
Délivré
22 avr. 2015
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/01 (2006.01)
Priorité
GB 201015871 21.09.2010
Demande PCT
PCT/GB2011/001379 21.09.2011
Publication PCT
WO2012/038700 29.03.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 22 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

Parties

Titulaire

DM Orthotics Limited

Unit 2 Cardrew Way Cardrew Industrial Estate, Redruth TR15 1SH, GB

Inventeur

WYNNE, James, Hebburn

Avon, MA 02322, US

SMILEY, Nate, Rand

Avon, MA 02322, US

SCOTT, Anna

Redruth TR15 1SH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.