RAUMDESINFEKTIONSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2618853 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2618853
Numéro de demande
EP11746647
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2011
Publié
31 juil. 2013
Délivré
27 janv. 2016
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2031
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A61L 2/22 (2006.01)
A61L 9/14 (2006.01)
Priorité
IT BO20100461 22.07.2010
Demande PCT
PCT/IB2011/053230 20.07.2011
Publication PCT
WO2012/011060 26.01.2012
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.12.2025

  2. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  3. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  4. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  5. 23 mars 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  6. 27 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2016

Parties

Titulaire

99 HOLDING S.A.R.L.

99 Holding S.A.R.L

18 Rue de l'Eau, 1449 Luxembourg, LU

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

MALAGUTI SIMONI, Gian Luca

98000 Monaco, MC

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.