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Brevet européen · EP2618898 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2618898
Numéro de demande
EP11767440
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2011
Publié
31 juil. 2013
Délivré
12 avr. 2017
Radié
1 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 5/035 (2006.01)
A63C 5/16 (2006.01)
Priorité
CH 15412010 23.09.2010
CH 15662010 27.09.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/067614 10.10.2011
Publication PCT
WO2012/038554 29.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.06.2022

  2. 22 avr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.04.2017

  3. 12 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.04.2017

Parties

Titulaire

Inventra AG

Ziegeleistrasse 32c Postfach 54, 3612 Steffisburg

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

GERTSCH, Ulo

CH-3612 Steffisburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.