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Brevet européen · EP2618902 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2618902
- Numéro de demande
- EP12740894
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 juil. 2012
- Publié
- 31 juil. 2013
- Délivré
- 23 sept. 2015
- Radié
- 23 févr. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01D 3/08 (2006.01)B01L 9/04 (2006.01)F16M 11/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202011106534 U 08.10.2011
- Demande PCT
- PCT/EP2012/003146 25.07.2012
- Publication PCT
- WO2013/050092 11.04.2013
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2024
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 22 oct. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 22.10.2015
- 23 sept. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.09.2015
Parties
Mandataire
Inventeur
HAUSER, Erwin
79312 Emmendingen, DE
BECKER, Erich
79189 Bad Krozingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.