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Brevet européen · EP2618921 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2618921
Numéro de demande
EP12748673
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2012
Publié
31 juil. 2013
Délivré
18 juin 2014
Radié
31 août 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01F 13/00 (2006.01)
B01F 7/00 (2006.01)
B01F 7/18 (2006.01)
B05C 17/005 (2006.01)
A61C 5/06 (2006.01)
A61C 9/00 (2006.01)
Priorité
DE 102011111046 24.08.2011
WO PCT/EP2011/068784 26.10.2011
DE 102012106093 06.07.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/065743 10.08.2012
Publication PCT
WO2013/026722 28.02.2013
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2016

  2. 18 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.06.2014

Parties

Inventeur

BUBLEWITZ, Alexander

35745 Herborn, DE

REBER, Jens-Peter

58540 Meinerzhagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.