FEUERFESTES LAMINAT

Brevet européen · EP2619002 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2619002
Numéro de demande
EP11770344
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2011
Publié
31 juil. 2013
Délivré
24 déc. 2014
Fin de la protection au plus tard
20 sept. 2031
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B32B 17/04 (2006.01)
B32B 27/04 (2006.01)
B44C 5/00 (2006.01)
B44C 5/04 (2006.01)
B32B 5/22 (2006.01)
Priorité
EP 10010014 21.09.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/004718 21.09.2011
Publication PCT
WO2012/038076 29.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 26 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 24 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.12.2014

Parties

Inventeur

ULLRICH, Gerald

A-7035 Steinbrunn, AT

HORVATH, Michael

A-1220 Wien, AT

KETZER, Michael

97903 Collenberg, DE

GLEICH, Klaus, Friedrich

Highland Ranch CO 80126, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.