FEUERFESTES LAMINAT
Brevet européen · EP2619002 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2619002
- Numéro de demande
- EP11770344
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 sept. 2011
- Publié
- 31 juil. 2013
- Délivré
- 24 déc. 2014
- Fin de la protection au plus tard
- 20 sept. 2031
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- B32B 17/04 (2006.01)B32B 27/04 (2006.01)B44C 5/00 (2006.01)B44C 5/04 (2006.01)B32B 5/22 (2006.01)
- Priorité
- EP 10010014 21.09.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/004718 21.09.2011
- Publication PCT
- WO2012/038076 29.03.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 26 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 26.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 24 déc. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.12.2014
Parties
Titulaire
Inventeur
A-7035 Steinbrunn, AT
A-1220 Wien, AT
97903 Collenberg, DE
Highland Ranch CO 80126, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.