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Brevet européen · EP2619463 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2619463
- Numéro de demande
- EP11757348
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 sept. 2011
- Publié
- 31 juil. 2013
- Délivré
- 19 nov. 2014
- Radié
- 25 avr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16B 7/04 (2006.01)
- Priorité
- EP 10178912 23.09.2010
- Demande PCT
- PCT/EP2011/066222 19.09.2011
- Publication PCT
- WO2012/038376 29.03.2012
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2026
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 20 nov. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.11.2014
- 19 nov. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.11.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.