ABSCHLAGMECHANISMUS FÜR EINE FEUERWAFFE

Brevet européen · EP2619521 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2619521
Numéro de demande
EP11748540
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 2011
Publié
31 juil. 2013
Délivré
22 oct. 2014
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 19/12 (2006.01)
F41A 19/13 (2006.01)
F41A 19/31 (2006.01)
Priorité
AT 15962010 24.09.2010
Demande PCT
PCT/AT2011/000306 19.07.2011
Publication PCT
WO2012/037583 29.03.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 14 août 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil → KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 14.08.2018

  3. 13 nov. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PATWIL AG, Bronschhoferstrasse 31, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 13.11.2014

  4. 22 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

Parties

Inventeur

AIGNER, Friedrich

A-4300 St. Valentin, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.