Deckel für einen Behälter

Brevet européen · EP2620082 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2620082
Numéro de demande
EP13152330
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2013
Publié
31 juil. 2013
Délivré
4 nov. 2015
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 19/12 (2006.01)
C02F 1/00 (2006.01)
Priorité
PL 39791812 27.01.2012
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 4 nov. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2015

Parties

Titulaire

Formaster S.A.

Ul. Fabryczna 24, 25-818 Kielce, PL

Inventeur

Bursztein, Slawomir

25-140 Kielce, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.