Stellmechanismus

Brevet européen · EP2620371 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2620371
Numéro de demande
EP13450004
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2013
Publié
31 juil. 2013
Délivré
3 déc. 2014
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64G 1/22 (2006.01)
B64G 1/40 (2006.01)
Priorité
AT 922012 25.01.2012
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 3 déc. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.12.2014

Parties

Titulaire

RUAG Space GmbH

Stachegasse 16, 1120 Wien, AT

Inventeur

Neugebauer, Christian

1230 Wien, AT

Janu, Paul

7100 Neusiedl am See, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.