Parallel öffnendes Scharnier

Brevet européen · EP2620574 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2620574
Numéro de demande
EP13159046
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2007
Publié
31 juil. 2013
Délivré
27 avr. 2016
Radié
2 févr. 2022
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
E05D 15/34 (2006.01)
E05D 15/46 (2006.01)
E05D 11/04 (2006.01)
Priorité
GB 0605364 16.03.2006
GB 0613380 05.07.2006
Divisionnaire de
EP07712866
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.02.2022

  2. 20 mai 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.05.2016

  3. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Titulaire

Assa Abloy Limited

Portobello School Street Willenhall, West Midlands WV13 3PW, GB

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

LAMBERT, John F.

Cheltenham, Gloucestershire GL53 0LP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.