Schliesssystem

Brevet européen · EP2620919 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2620919
Numéro de demande
EP12152711
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2012
Publié
31 juil. 2013
Délivré
5 janv. 2022
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07C 9/27 (2020.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

  2. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  3. 5 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

Parties

Titulaire

SimonsVoss Technologies GmbH

Feringastrasse 4, 85774 Unterföhring, DE

Inventeur

Götz, Ivan

80997 Munich, DE

Voss, Ludger

81676 Munich, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.