Hochspannungsschaltgerät

Brevet européen · EP2620969 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2620969
Numéro de demande
EP13382026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 janv. 2013
Publié
31 juil. 2013
Délivré
23 déc. 2015
Radié
31 janv. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/666 (2006.01)
H01H 33/14 (2006.01)
Priorité
ES 201230081 U 25.01.2012
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

  2. 25 mai 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 25.05.2016

  3. 23 déc. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.12.2015

Parties

Titulaire

Ormazabal Y Cia S.L.U.

Ormazabal Y Cia., S.L.U.

Barrio Basauntz, 2, 48140 Igorre (Vizcaya), ES

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Inchausti Sanchi, Jose, Manuel

48140 Igorre (Vizcaya), ES

Sebastián Martín, Sergio

48140 Igorre (Vizcaya), ES

Torres Novalvos, José, María

48140 Igorre (Vizcaya), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.