ÖFFNUNGS- UND SCHLIEßVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2621149 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2621149
Numéro de demande
EP11826805
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2011
Publié
31 juil. 2013
Délivré
28 mars 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 1/02 (2006.01)
G06F 1/16 (2006.01)
Priorité
JP 2010211522 22.09.2010
Demande PCT
PCT/JP2011/071246 16.09.2011
Publication PCT
WO2012/039360 29.03.2012
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 28 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2018

Parties

Titulaire

MITSUBISHI STEEL MFG. CO., LTD.

Mitsubishi Steel MFG. CO., LTD.

2-22, Harumi 3-chome, Chuo-ku Tokyo 104-8550, JP

Inventeur

SAYAMA, Hironobu

Ichihara-shi Chiba 290-0067, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.