CHIRURGISCHE STABILISIERUNGSPLATTE

Brevet européen · EP2621384 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2621384
Numéro de demande
EP11767889
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 sept. 2011
Publié
7 août 2013
Délivré
20 avr. 2016
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 17/70 (2006.01)
A61B 17/80 (2006.01)
Priorité
US 394580 P 19.10.2010
US 388243 P 30.09.2010
Demande PCT
PCT/CH2011/000224 22.09.2011
Publication PCT
WO2012/040863 05.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 7 nov. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 07.11.2018

  3. 19 juil. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.07.2016

  4. 20 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.04.2016

Parties

Titulaire

SpineWelding AG

Wagistrasse 6, 8952 Schlieren

Mandataire

Frei Patentanwaltsbüro AG

Postfach, 8032 Zürich

Inventeur

MAYER, Jörg

CH-5702 Niederlenz

WENGER, Andreas

CH-3074 Muri b. Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.