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Brevet européen · EP2621444 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2621444
Numéro de demande
EP11766946
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2011
Publié
7 août 2013
Délivré
22 avr. 2015
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/10 (2006.01)
Priorité
SE 1051018 30.09.2010
Demande PCT
PCT/EP2011/066833 28.09.2011
Publication PCT
WO2012/041890 05.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2016

  2. 22 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

Parties

Titulaire

Permobil AB

P.O. Box 120, 861 23 Timrå, SE

Inventeur

BERGMAN, Håkan

S-861 33 Timrå, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.