Beinstütze für einen Rollstuhl

Brevet européen · EP2621447 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2621447
Numéro de demande
EP11770288
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 sept. 2011
Publié
7 août 2013
Délivré
27 juil. 2016
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/12 (2006.01)
Priorité
US 895355 30.09.2010
Demande PCT
PCT/US2011/054242 30.09.2011
Publication PCT
WO2012/044941 05.04.2012
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Titulaire

Permobil AB

Per Uddéns väg 20 Box 120, 861 23 Timrå, SE

Inventeur

ENGMAN, Bo

S-85634 Sundsvall, SE

LIND, Urban

S-86591 Alno, SE

BÄCKSTRÖM, Niklas

87191 Härnösand, SE

JÄHKEL, Jonas

117 28 Stockholm, SE

MIRZAIE, Mehdi

Brentwood Tennessee 37027, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.